Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5