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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


Nom de la fédération sportive

Disciplines sportives déléguées

Fédération française d'aéromodélisme

Aéromodélisme

Fédération française aéronautique

Avion de formule
Pilotage de précision
Rallye aérien
Voltige aérienne
Course de navigation aérienne (air navigation race)

Fédération française d'aérostation

Montgolfière
Ballon à gaz
Dirigeable

Fédération française de ball-trap et de tir à balle

Compak sporting
DLT (down the line ou fosse euro)
English sporting
Fosse universelle
Parcours de chasse
Sanglier courant
Tir aux hélices
Trap 1

Fédération française de billard

Billard américain
Black ball (billard anglais)
Billard carambole
Snooker

Fédération française de bowling et de sport de quilles

Bowling
Sport de quilles

Fédération française de char à voile

Char à voile
Wing yacht (wing terrestre)

Fédération française de course camarguaise

Course camarguaise

Fédération française de course d'orientation

Course d'orientation à pied
Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT)

Fédération française de cyclotourisme

Cyclotourisme

Fédération française de double dutch-jump rope

Double dutch
Corde simple sportive

Fédération française de flying disc

Ultime-passe (ultimate)
Ultime-passe sur sable (beach ultimate)
Disc golf

Fédération française de football américain

Football américain
Flag football
Cheerleading

Fédération française de force

Force athlétique
Développé couché
Culturisme
Bras de fer sportif
kettlebell
Para-bras de fer

Fédération française d'hélicoptère

Hélicoptère

Fédération française de joute et sauvetage nautique

Joute nautique
Rame à bancs fixes

Fédération française de karaté et disciplines associées

Karaté
Arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu
Krav maga
Arts martiaux du sud-est asiatique
Yoseikan budo
Para-karaté
Para-karaté adapté

Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées

Kick-boxing : K1 style, full contact, low kick, K1 style light, light contact, kick light, point fighting, musical forms
Muaythai
Pancrace

Fédération française de motocyclisme

Motocross
Trial
Enduro
Rallyes
Vitesse
Moto-ball
Courses sur piste
VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h)

Fédération française de motonautique

Motonautisme : bateaux inshore et offshore
Véhicules nautiques à moteur : jetski, runabout, moto-surf thermique, moto-surf électrique de puissance supérieure à 4,5kw - 6,1 ch
Aéroglisseurs et engins amphibies
Modélisme naval

Fédération française de parachutisme

Précision d'atterrissage
Voltige individuelle
Vol relatif
Pilotage sous voile
Voile contact
Disciplines artistiques
Wingsuit
Ascensionnel terrestre
Vol en soufflerie
Handifly

Fédération française de pelote basque

Fronton mur à gauche 54 m
Fronton mur à gauche 36 m
Fronton mur à gauche 30m
Trinquet
Frontball
Fronton place libre
En mur à gauche
En trinquet

Fédération française de pétanque et de jeu provençal

Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision

Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile

Fédération française de polo

Polo
Paddock polo
Indoor polo
Polo poney

Fédération française de la randonnée pédestre

Randonnée pédestre
Longe côte

Fédération française de rugby à XIII

Rugby à XIII
Para-rugby XIII

Fédération française de sauvetage et de secourisme

Sauvetage sportif : disciplines d'eau plate et disciplines côtières
Surfboat

Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées

Savate boxe française assaut
Savate boxe française combat
Canne de combat/bâton

Fédération française de ski nautique et wakeboard

Pour tous les modes de traction motorisée : bateau et câble :
Ski nautique
Ski nautique nu-pieds (barefoot)
Ski nautique de course de vitesse
Para-ski nautique
Wakeboard
Wakeskate
Wakeski
kneeboard
Para-wake

Fédération française de spéléologie

Spéléologie

Fédération française du sport automobile

Sport automobile
Karting

Fédération française du sport boules

Sport boules (boule lyonnaise)
Discipline raffa-volo
Discipline bretonne
Para-sport boules adapté

Fédération française de squash

Squash

Fédération française de twirling bâton

Twirling bâton
Pompon

Fédération française de voitures radio commandées

Véhicules terrestres radio commandés

Fédération française de vol en planeur

Vol à voile
Voltige en planeur
Para-vol à voile
E-vol en planeur

Fédération française de vol libre

Deltaplane
Parapente
Cerf-volant
Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile), Boomerang
Handi parapente