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Article L6732-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L6732-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 6214-1 et L. 6214-2, les mots : “ au sens du ” sont remplacés par les mots “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du ”.