Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 5, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 4, Art. 4-1, Art. 17