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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-74