Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.