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Article 159 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 159 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Beauvais-Tillé

2,90

Bordeaux-Mérignac

4,45

Lille-Lesquin

0,80

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

4,70

Nice-Côte d'Azur

0,50