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Article 159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :



AÉRODROMES

TARIF

(en euros)
Toulouse-Blagnac
17,70