Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.