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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 159 bis