Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.