Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004
Art. 1, Art. 2