Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5