Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1262 du 7 octobre 2011
Art. 1, Art. 3