Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1262 du 7 octobre 2011
Art. 1, Art. 3