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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2017
Art. 1, Art. 3