Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1058 du 22 novembre 2013
Art. 1, Art. 3