Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.