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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 3