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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 14 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5