Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1412-3, Art. R1412-7