Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code)
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” ;
Annexe II : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” en 8.