I.-La typologie d'objets de conventions prévue à l'article R. 1453-3 est la suivante :
-achat de documentation scientifique ;
-autre ;
-contrat d'achat ou de location d'espaces dans le cadre de manifestations scientifiques ;
-contrat d'achat ou de location d'espaces publicitaires ;
-contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique ;
-contrat d'expert scientifique ;
-enquête, étude, étude de marché (hors recherche) ;
-cession de droits/ licence d'exploitation ;
-contrat d'évaluation scientifique ;
-contrat d'interview ;
-contrat de participation à une manifestation ;
-contrat d'intervenant à une manifestation ;
-contrat de remise d'une bourse de recherche ;
-contrat de remise de prix ;
-contrat de recherche scientifique ;
-mécénat ;
-édition ;
-évaluation produit cosmétique ;
-formation ;
-parrainage ;
-partenariat ;
-vigilance produit cosmétique.
II.-Pour la nature des avantages devant être renseignées comme prévu aux articles R. 1453-3 et R. 1453-11, la typologie suivante est proposée sur le site public unique :
-autre ;
-bourse de recherche ;
-bourse de formation ;
-défraiement ;
-don ou prêt pour la formation ;
-don de matériel ;
-don d'échantillons ;
-don d'ouvrages ;
-don ou prêt pour la recherche ;
-don de fonctionnement ;
-frais d'inscription à une manifestation ;
-frais de réunion/ d'organisation ;
-frais de transport ;
-hospitalité-collation ;
-hospitalité-hébergement ;
-hospitalité-restauration ;
-indemnisation ;
-prêt de matériel ;
-prix de recherche.
III.-Le choix de la valeur “ Autre ” prévue dans les typologies mentionnées au I et II implique la complétion du champ “ Autre ” :
-pour les conventions, pour renseigner leur objet précis ;
-pour les avantages, pour renseigner leur nature.