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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. Annexe