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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6