Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
Art. 4