Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 10, Art. 11