Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2021
Art. 1