Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.