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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A322-50