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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R761-2