Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009
Art. 5