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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3