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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 18


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales, Art. 36-1