Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 4 : Pensions de réversion, Art. R161-19-3