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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R976-1, Art. R977-1