Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-13-9