Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-428 du 25 mars 2022 modifiant le décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
Art. 3