Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D685-2, Art. D687-2, Art. D686-2