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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D613-25-1, Art. D613-25-4