Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/03/2022 (Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null