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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI "


1° Les données d'identification de la personne en parcours d'insertion :


a) Prénom ;

b) Nom ;

c) Date de naissance ;

d) Adresse de résidence ;

e) Code postal de résidence ;

f) Adresse électronique ;

g) Téléphone ;

h) Sexe ;


2° Les données relatives à la vie professionnelle de la personne en parcours d'insertion :


a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service public d'insertion et d'emploi) ;

b) Date de sortie du parcours d'insertion SPIE ;

c) Liste des actions entreprises au cours du parcours d'insertion SPIE et dates de début et de fin pour chacune ;

d) Niveau de diplôme le plus élevé ;

e) Situation professionnelle actuelle ;

f) Emploi trouvé à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;

g) Formation trouvée à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;

h) Qualité de travailleur salarié ou travailleur indépendant ;

i) Nature et durée du contrat de travail ;

j) Quotité de travail salarié (temps plein ou temps partiel) ;


3° Les données relatives à la vie personnelle de la personne en parcours d'insertion :


a) Situation maritale ;

b) Enfants à charge (oui/ non) ;

c) Nombre d'enfants à charge, dont nombre d'enfants de moins de trois ans ;

d) Qualité de bénéficiaire du revenu de solidarité active-RSA (oui/ non) ;

e) Ancienneté en tant que bénéficiaire du RSA ;

f) Qualité de bénéficiaire de la prime d'activité (oui/ non) ;

g) Qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés-AAH (oui/ non).