Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »)
Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.