Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »)


En application de l'article 1er du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.