Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »)
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.