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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »)


Le traitement concerne les élèves et apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels, leurs représentants légaux ainsi que l'ensemble des salariés âgés de moins de 36 ans.