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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null