Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. null