Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. null