Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 1, Art. 4, Art. 5