Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-422 du 29 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10